Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.C.A.1V.Q. 442 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2023-08-01 Afficher le document à cette date

44.(Abrogé : 2022, R.C.A.1V.Q. 464, a. 35.).

2022, R.C.A.1V.Q. 442, a. 44; 2022, R.C.A.1V.Q. 464, a. 35.

2022-03-01 Afficher le document à cette date

44.La tarification pour la location de la surface de Deck hockey du parc Victoria est la suivante :

1°le tarif A est de 25 $ l’heure;

2°le tarif B est de 18 $ l’heure;

3°le tarif C est de 0 $ l’heure;

4°le tarif D est de 0 $ l’heure;

5°le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.

2022, R.C.A.1V.Q. 442, a. 44.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

44.La tarification pour la location de la surface de Deck hockey du parc Victoria est la suivante :

1°le tarif A est de 25 $ l’heure;

2°le tarif B est de 18 $ l’heure;

3°le tarif C est de 0 $ l’heure;

4°le tarif D est de 0 $ l’heure;

5°le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.

2022, R.C.A.1V.Q. 442, a. 44.